Domaines d’Expertise
Un conseil juridique spécialisé pour chaque en jeu
Nebras Law Firm structure son expertise autour de pôles spécialisés, chacun animé par des avocats dédiés dont la formation et l’expérience se concentrent sur un domaine précis du droit. Cette organisation garantit la profondeur de l’analyse et la pertinence stratégique du conseil.
Droit des Sociétés
Le droit des sociétés constitue le socle de l’activité économique. Qu’il s’agisse de créer une structure juridique adaptée, de gouverner efficacement une entreprise, de gérer des opérations de croissance externe ou d’organiser une transmission, Nebras Law Firm vous apporte un conseil structuré et une assistance opérationnelle à chaque étape de la vie de votre société.
- Constitution et rédaction des statuts de toutes formes de sociétés
- Gouvernance d’entreprise et pactes d’actionnaires
- Levées de fonds et opérations de capital-investissement
- Due diligence juridique et audits d’acquisition
- Liquidation et dissolution amiable ou judiciaire
- Transmission familiale et planification successorale d’entreprise
- Joint-ventures et partenariats stratégiques
Droit Commercial
La sécurisation de vos relations commerciales est un impératif de gestion. Nos avocats spécialisés en droit commercial vous assistent dans la rédaction de vos contrats, la gestion des litiges et la protection de vos intérêts dans vos partenariats, qu’ils soient nationaux ou internationaux.
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes
- Contrats de distribution, franchise et licence
- Baux commerciaux et immobilier d’entreprise
- Contentieux commercial et recouvrement de créances
- Droit de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles
- Contrats internationaux et incoterms
- Responsabilité civile et assurances
- Procédures collectives et difficultés des entreprises
Droit Fiscal
La fiscalité est un paramètre déterminant de toute décision économique. Notre pôle fiscal vous accompagne dans l’optimisation de votre charge fiscale dans le strict respect des règles en vigueur, et vous défend avec fermeté face à l’administration fiscale en cas de contrôle ou de contentieux.
- Conseil fiscal en matière d’IS, IR, TVA et droits d’enregistrement
- Structuration fiscale d’opérations de M&A
- Prix de transfert et fiscalité des groupes
- Conventions fiscales internationales
- Contrôles fiscaux et procédures contradictoires
- Contentieux fiscal devant les juridictions administratives
- Conformité fiscale et due diligence fiscale
- Fiscalité immobilière et patrimoniale
Droit du Travail
Les relations de travail sont au cœur du bon fonctionnement de toute organisation. Nebras Law Firm conseille les employeurs et les salariés dans la gestion quotidienne de leurs relations professionnelles, la prévention des risques sociaux et la résolution des conflits collectifs ou individuels.
- Rédaction et révision de contrats de travail
- Gestion des procédures disciplinaires et de licenciement
- Restructurations sociales et plans de sauvegarde de l’emploi
- Négociation et rédaction d’accords collectifs
- Contentieux prud’homal et défense devant les juridictions sociales
- Mobilité internationale et détachement de salariés
- Santé et sécurité au travail
NTIC & Internet
Le secteur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) connaît une évolution rapide au Maroc, portée par la transformation digitale des entreprises, la généralisation des services en ligne et le renforcement du cadre juridique lié à la cybersécurité et aux données personnelles. Notre pôle accompagne les acteurs du numérique dans la sécurisation de leurs activités, la conformité réglementaire et la gestion de leurs enjeux juridiques.
- Protection des données personnelles et conformité
- Droit du numérique et contrats informatiques
- Cybersécurité et gestion des incidents
- E-commerce et plateformes digitales
- Propriété intellectuelle dans l’environnement digital
- Cloud computing et externalisation des services IT
- Contentieux liés aux technologies et litiges numériques
Droit Bancaire et Financier
La réglementation bancaire et financière marocaine évolue rapidement, notamment sous l’impulsion des réformes structurelles engagées par Bank Al-Maghrib et les autorités de marché. Notre pôle vous accompagne dans la compréhension et l’application de ces règles, tant en conseil qu’en contentieux.
- Financement de projets et ingénierie financière
- Droit des sûretés et garanties bancaires
- Réglementation bancaire et conformité
- Droit des marchés de capitaux
- Finance islamique et produits alternatifs
- Titrisation et instruments financiers
- Contentieux bancaire
- Restructuration de dette
Arbitrage & Médiation
Lorsque la négociation ne suffit plus, Nebras Law Firm mobilise ses compétences en résolution alternative des litiges pour défendre vos intérêts avec efficacité. Notre équipe est aguerrie aux procédures arbitrales nationales et internationales ainsi qu’aux processus de médiation commerciale.
- Arbitrage national devant le CMAP et autres centres
- Arbitrage international (CCI, CIRDI, etc.)
- Rédaction de clauses compromissoires et de compromis
- Médiation commerciale nationale et internationale
- Reconnaissance et exécution de sentences arbitrales
- Recours en annulation de sentences
- Représentation devant les juridictions étatiques
- Gestion des crises et conflits d’actionnaires